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Le SAGE et la CLE

Une CLE pour élaborer un SAGE

Une Commission Locale de l'Eau (CLE) est une instance publique de concertation assimilable à un parlement local de l'eau.

parlement 183Une CLE est mise en place par le Préfet pour élaborer et suivre la mise en œuvre d'un Schéma d'Aménagement des Eaux (SAGE), c'est-à-dire une réglementation locale destinée à protéger et mettre en valeur une ressource en eau.  Il convient donc de préciser quelles sont les ressources concernées par le SAGE et sur quel territoire.

Les nappes et le territoire du SAGE Nappes profondes de Gironde

Le SAGE Nappes profondes de Gironde concerne, sur la totalité du territoire du département, les quatre nappes d'eau souterraines profondes :

    • du Miocène,
    • de l'Oligocène,
    • de l'Eocène,
    • du Crétacé.

La CLE du SAGE Nappes profondes de Gironde

La CLE du SAGE Nappes profondes de Gironde est composée de 24 membres désignés par le préfet de la Gironde. Elle comprend trois collèges :

  • collectivités territoriales (12 membres) ;
  • usagers (6 membres) ;
  • représentants de l’Etat (6 membres).  
compo cle 181

  > Télécharger la composition de la CLE

L'activité de la CLE du SAGE Nappes profondes de Gironde

Mise en place en 1999, la CLE a d'abord travaillé à l'élaboration du SAGE qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 novembre 2003.

mesures sage 182Le SAGE se décline en 72 mesures organisées en 9 chapitres dans lesquels sont précisés des objectifs précis et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre dans les meilleures conditions environnementales, économiques et sociales (télécharger le SAGE).

L'objectif principal est la réduction des prélèvements dans les nappes surexploitées. Pour atteindre cet objectif sont prévues en priorité des économies d'eau complétées par la mise en production de nouvelles ressources.

Depuis l'approbation du SAGE en 2003, la CLE assure un suivi rigoureux de la mise en œuvre et du respect des mesures qu'il impose. Dans ce cadre, elle est amenée à :

  • préciser les modalités pratiques d'application et la portée de certaines mesures;
  • définir des priorités d'action ;
  • examiner la compatibilité avec le SAGE des projets concernant les eaux souterraines profondes ;
  • évaluer l'efficacité des mesures du SAGE et leurs incidences sur le comportement des ressources en eau.

La CLE émet ainsi des avis, élabore des guides pratiques ou des cahiers des charges et édite chaque année un tableau de bord du SAGE.

Vous pouvez contacter la CLE à partir du site du SAGE :

> Le site du SAGE Nappes profondes de Gironde